Comprendre le TAEG et le taux d’usure d’un crédit à la consommation

1. Taux débiteur vs TAEG : quelle différence ?

Le taux débiteur (anciennement appelé taux nominal) correspond uniquement au taux d’intérêt appliqué au capital emprunté. Il ne tient pas compte des éventuels frais annexes.

Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), défini à l’article L314-1 du Code de la consommation, inclut quant à lui tous les coûts obligatoires liés à l’obtention du prêt : intérêts, frais de dossier, frais de courtage éventuels et coût de l’assurance si celle-ci est imposée par le prêteur. C’est donc le seul indicateur fiable pour comparer deux offres de même montant et de même durée.

2. Le rôle protecteur du taux de l’usure en France

En vertu de l’article L314-6 du Code de la consommation, un prêt est considéré comme usuraire lorsque son TAEG excède de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature.

Pour les crédits à la consommation, la Banque de France distingue trois tranches de montant : inférieur ou égal à 3 000 €, entre 3 000 € et 6 000 €, et supérieur à 6 000 €. Emprunter légèrement au-dessus d’un seuil (par exemple 3 100 € ou 6 100 €) permet souvent de bénéficier d’un plafond de taux nettement plus bas.

Questions fréquentes